1. Préambule et Cadre Réglementaire Statutaire
L'association Musée Vivant des Vieux Métiers, constituée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et enregistrée sous le numéro RNA W292000606, s'engage solennellement à ce que la collecte et le traitement de vos données de caractère nominatif, effectués depuis ce portail documentaire, soient rigoureusement conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 modifiée.
La présente politique de protection a pour objet d'informer en toute transparence les utilisateurs de notre portail, nos bénéficiaires, nos bénévoles, ainsi que l'ensemble des acteurs locaux, sur les modalités de traitement de leurs informations personnelles. Ce portail documentaire étant une ressource purement informative, exempte de toute activité commerciale, aucun traitement de données à des fins de prospection publicitaire marchande, de ciblage comportemental à but spéculatif ou de transactions financières n'est mis en œuvre.
2. Identité du Responsable de Traitement
Au sens du Règlement Général sur la Protection des Données, le responsable du traitement est l'association MUSEE VIVANT DES VIEUX METIERS, représentée par son Président en exercice, M. Jean-Pierre Le Goff.
Coordonnées Administratives Complètes :
Siège social de l'association : BOURG, 29560 ARGOL, France
Ligne téléphonique permanente : +33 4 72 59 05 72
Courriel institutionnel permanent : maanaraaf123@gmail.com
3. Fondements Juridiques des Traitements
Les traitements de données personnelles réalisés par l'association s'appuient exclusivement sur les bases légales définies par l'article 6 du RGPD :
- Le Consentement Explicite (Article 6.1.a du RGPD) : L'utilisateur consent de manière libre, spécifique, éclairée et univoque à ce que ses informations soient traitées lorsqu'il remplit le formulaire d'admission administrative ou formule une demande d'information auprès de notre secrétariat d'Argol.
- Le Respect d'une Obligation Légale (Article 6.1.c du RGPD) : Certains enregistrements administratifs (registre des bénévoles actifs, archivage des conventions scolaires gratuites, audits de performance d'éducation populaire) sont requis par l'autorité préfectorale pour attester de notre conformité d'utilité publique.
- L'Intérêt Légitime de l'Association (Article 6.1.f du RGPD) : Pour le pilotage de nos activités de terrain, l'organisation de l'onboarding sécurisé de nos formateurs bénévoles et la lutte contre l'isolement social de proximité, l'association traite les données nécessaires au bon déroulement des chantiers d'apprentissage populaire.
4. Catégories de Données Personnelles Traitées
Dans le cadre de l'utilisation de nos formulaires d'admission et de contact, l'association traite uniquement les données d'identification et de motivation strictement nécessaires à la réalisation de ses objectifs statutaires :
| Typologie du Traitement | Champs Nominatifs Collectés | Finalité Administrative Précise |
|---|---|---|
| Formulaire d'Admission / Contact | Nom, prénom, adresse électronique active, sujet de la correspondance administrative, texte libre du message de motivation. | Enregistrement dans le registre d'audit, traitement de la candidature bénévole, réponse officielle du secrétariat basé à Argol. |
| Registre d'Éducation Populaire | Nom, prénom, coordonnées, rattachement scolaire, attestation d'assurance de responsabilité civile. | Gestion de la sécurité physique des participants aux ateliers vivants de forge, saboterie et vannerie. Conforme à l'audit 2026. |
Rappel : Aucune donnée sensible (opinions politiques, convictions religieuses, coordonnées bancaires) n'est collectée par ce portail, conformément aux engagements éthiques de l'économie sociale et solidaire bretonne.
5. Destinataires et Non-Transmission des Données
Les données personnelles collectées par le Musée Vivant des Vieux Métiers sont exclusivement destinées à un usage interne strict. Elles sont uniquement traitées par les membres habilités de notre Conseil d'Administration et du secrétariat permanent (Jean-Pierre Le Goff, Marie-Thérèse Kermarec, Yves Collen).
L'association s'interdit formellement de commercialiser, louer, échanger ou transférer vos informations personnelles à des tiers marchands, des régies publicitaires ou des structures extérieures à but lucratif. Vos données nominatives demeurent en permanence sous le contrôle exclusif de notre gouvernance non lucrative.
6. Durées de Conservation des Données
Vos données à caractère personnel sont conservées uniquement pendant la durée strictement requise pour satisfaire la finalité du traitement ou répondre à nos obligations légales d'archivage :
- Données de Demande d'Information (Formulaires) : Les données sont conservées pendant un délai maximum de trois (3) ans à compter du dernier contact à l'initiative de l'utilisateur, avant d'être définitivement détruites.
- Données de Candidature Bénévole / Adhésion : En cas de refus de la candidature, les pièces justificatives sont supprimées sous six (6) mois. En cas d'admission active, les données sont conservées pendant toute la durée de la participation de l'adhérent aux ateliers de terrain d'Argol, et pendant une durée de cinq (5) ans après la cessation officielle de son activité à des fins d'audit historique.
7. Sécurité Physique et Numérique des Traitements
Afin de garantir la parfaite sécurité de vos informations personnelles et de prévenir tout risque de perte, altération, vol ou intrusion illégitime, l'association applique des mesures de protection renforcées. Les serveurs hébergeant notre portail documentaire sont dotés de protocoles de transfert sécurisés (HTTPS, TLS) cryptant l'ensemble des flux d'information.
De plus, l'accès à nos bases d'archivage interne à Argol est restreint par des droits d'authentification stricts et des sauvegardes physiques hors ligne régulières, prévenant toute tentative d'exploitation non autorisée. L'impact observé de ces procédures de sécurité confirme l'absence totale d'incident de sécurité depuis la publication fondatrice de 1991.
8. Droits des Personnes Concernées
Conformément au cadre réglementaire du RGPD, vous disposez à tout moment d'un ensemble de droits inaliénables concernant vos données à caractère personnel :
- Droit d'Accès (Article 15 du RGPD) : Vous pouvez demander à recevoir une copie intégrale des données vous concernant détenues par l'association.
- Droit de Rectification (Article 16 du RGPD) : Vous pouvez exiger la mise à jour ou la correction immédiate de vos données personnelles erronées ou incomplètes.
- Droit à l'Effacement / Droit à l'Oubli (Article 17 du RGPD) : Vous pouvez demander la suppression définitive de vos données personnelles de nos registres de contact, sous réserve d'absence d'obligation légale de conservation.
- Droit à la Limitation du Traitement (Article 18 du RGPD) : Vous pouvez demander à ce que vos données soient temporairement gelées le temps d'instruire une demande de rectification.
- Droit d'Opposition (Article 21 du RGPD) : Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des motifs légitimes liés à votre situation particulière.
Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité en cours de validité à notre responsable de traitement par l'un de ces canaux d'utilité publique :
• Par voie électronique : maanaraaf123@gmail.com
• Par voie postale : Bureau de l'Association, BOURG, 29560 ARGOL, France.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits RGPD ne sont pas pleinement respectés, vous disposez légalement du droit d'introduire une réclamation de contrôle auprès de l'autorité nationale française de régulation : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL, 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris).