Article 1 : Objet du Portail et Acceptation des Conditions
Le présent portail documentaire, accessible à l'adresse fournie par l'infrastructure d'hébergement, est édité par l'association MUSEE VIVANT DES VIEUX METIERS (loi 1901), sise BOURG, 29560 ARGOL. Son but exclusif est de diffuser auprès du grand public, des universitaires, des scolaires et des acteurs culturels des ressources de haute valeur historique concernant le patrimoine matériel, l'outillage pré-industriel et les savoir-faire traditionnels de la presqu'île de Crozon.
L'accès et la navigation sur ce portail documentaire impliquent l'acceptation expresse, globale et sans réserve par l'internaute (ci-après désigné « l'Utilisateur ») de l'intégralité des dispositions énoncées dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation. L'Utilisateur est invité à lire attentivement ce document contractuel avant d'entamer son exploration documentaire.
Article 2 : Non-Commercialité Absolue et Absence de Transaction
Conformément aux principes régissant l'économie sociale et solidaire, ainsi qu'aux directives strictes régissant les dotations d'intérêt général (notamment les critères de non-commercialité de Google Ad Grants), ce portail documentaire est entièrement non-commercial et à but désintéressé :
- Absence totale d'activité marchande : L'association ne propose à la vente aucun produit, aucun bien matériel, aucun outillage ni aucun service payant sur ce site web.
- Absence de transactions financières directes : Aucun système d'adhésion payante en ligne, aucun appel de dons bancaires directs ni aucune passerelle de paiement par carte de crédit n'est implémenté sur ce portail. Toutes nos demandes d'admission administrative et d'onboarding bénévole sont purement gratuites et non marchandes.
- Exclusivité informative : Ce site sert d'archive vivante et de registre d'activités de terrain. L'accès aux monographies, articles scientifiques, études de cas et registres de cohésion sociale d'Argol est entièrement exempt de frais de consultation ou d'abonnement.
Article 3 : Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction
L'intégralité des contenus diffusés sur ce portail, incluant de manière non exhaustive les textes, articles de recherche, monographies scientifiques, chronologies, registres, graphismes, logos d'intérêt public, icônes, documents téléchargeables et images d'illustration issus de notre base d'observation, est la propriété intellectuelle exclusive de l'association Musée Vivant des Vieux Métiers d'Argol ou fait l'objet d'un droit d'utilisation régulier au titre de la diffusion culturelle non marchande.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments de ce portail documentaire, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'accord écrit préalable, exprès et formel du Conseil d'Administration de l'association.
Par dérogation, l'utilisation à des fins strictement pédagogiques, éducatives, universitaires ou de recherche non commerciale est autorisée, sous réserve du respect rigoureux des trois conditions cumulatives suivantes :
• Gratuité complète de la diffusion auprès des destinataires finaux.
• Respect de l'intégrité des documents reproduits (aucune modification ni altération d'aucune sorte).
• Citation claire, lisible et explicite de la source sous la forme suivante : « Source : Portail Documentaire du Musée Vivant des Vieux Métiers d'Argol - Exercice 2026. Tous droits réservés. »
Article 4 : Responsabilité de l'Éditeur Associatif
Les informations, dates, coordonnées géographiques et données techniques diffusées sur ce site sont issues d'un travail de collecte de terrain rigoureux mené par nos bénévoles actifs. L'association s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude historique de ses monographies d'éducation populaire. Toutefois, l'association ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles omissions ou inexactitudes temporelles présentes dans les archives d'utilité publique.
L'Utilisateur est expressément averti que les indications techniques concernant l'outillage d'époque (forges, tours à perche, métiers à tisser, saboterie) sont présentées à titre purement documentaire et historique. Elles ne sauraient en aucun cas servir de guide d'ingénierie moderne à des fins de production marchande ou d'utilisation industrielle en dehors du cadre de sécurité strict de nos chantiers d'apprentissage d'Argol, encadrés par des professionnels qualifiés pour l'année 2026.
Article 5 : Gestion des Liens Hypertextes Externes
Afin de favoriser la diffusion de l'information administrative et d'aider les Utilisateurs dans leurs démarches citoyennes, ce portail intègre des liens hypertextes pointant vers des ressources et sites officiels de la République Française (notamment Service-Public.fr, le Journal Officiel, ou data.gouv.fr).
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Article 6 : Juridiction Compétente et Droit Applicable
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, la structure globale de notre portail et les relations administratives entre l'Utilisateur et l'association sont exclusivement soumises aux dispositions de la législation française.
Dans l'hypothèse où un litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions ne pourrait être résolu à l'amiable par une médiation écrite auprès du secrétariat d'Argol, compétence exclusive est expressément attribuée aux tribunaux compétents de la juridiction de Brest (Finistère, Bretagne), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.